Règlement relatif à l'octroi d'une prime de naissance - Exercice 2023 à 2025

Le Conseil communal a, en séance du jeudi 23 février 2023, approuvé le règlement relatif à l'octroi d'une prime de naissance pour les exercices 2023 à 2025 :

Article 1

La prime communale est une aide financière, laquelle est obtenue automatiquement auprès de la Commune de Doische par la mère de l'enfant suite à la naissance d’enfants dans son ménage et qui est domicilié dans la commune au moment de la naissance.

Article 2

Le montant de la prime est de 75,00 € lors de la naissance de tout enfant inscrit dans le ménage concerné.

Article 3

Le document donnant accès à la prime est envoyé à la maman, par la commune de Doische dès réception de l’acte de naissance, en provenance de la Commune de naissance, la prime est alors versée sur le numéro de compte communiqué.

Article 4

Le présent réglement sera d'application pour toutes les naissances survenues entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025.

Consulter la délibération
du Conseil communal du 23 février 2023