07/08 - Enquête publique : Vente d’une partie des parcelles communales cadastrées à Gimnée, 7ème division, Section B 104b/2 et 104b en nature de bois situées le long de la route de Philippeville

==> Actualité du 07 août 2023

Cession organisée conformément au Code forestier, article 53 & 54

Le Collège Communal, porte à la connaissance du public qu’une enquête publique de commodo et incommodo a été ouverte, relative à l’affaire mentionnée en référence :

Date d’affichage de la publication : 09/08/2023

Date d’ouverture de l’enquête : 16/08/2023

Date de clôture de l’enquête : 30/08/2023 à 16 heures 

Les dossiers sont déposés à l’examen du public à la Maison Communale à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture, soit durant un délai de quinze jours, pendant les heures de service. Durant l’enquête publique, le dossier est accessible à la Maison communale, les jours ouvrables et un jour jusqu’à vingt heures ou le samedi matin ou sur rendez-vous.

Les intéressés qui ont des observations à formuler peuvent introduire celles-ci auprès du Collège Communal, durant le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.

Des observations verbales seront acceptées lors de la clôture de l’enquête en séance publique du Collège Communal à la Maison Communale, à la date et l’heure mentionnées ci-dessus.

Plan de situation

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A Doische, le 04 août 2023

Par le Collège,

Le Directeur général,                                          Le Bourgmestre,

S. COLLARD                                                      P. JACQUIEZ