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15/06 - Location des droits de chasse 2022-2031 : le cahier des charges et ses annexes cartographiques sont disponibles...

==> Actualité du 15 juin 2021

Le Collège communal porte à l'attention des personnes intéressées que l'Administration communale de Doische met, par décision du Conseil communal du 14 mai 2021, en location publique par soumissions les droits de chasse 2022-2031 repris ci-dessous pour un ensemble de lots situé sur le territoire de la Commune de Doische.

L'ouverture des offres aura lieu en la Maison communale, rue Martin Sandron 114 à 5680 Doische, le vendredi 22 octobre 2021 à 17 heures.

Lots concernés et prix minimum à l'hectare :

  • Lot 4 - Plaines de Doische - SUD - 10,53 ha : 20,00 €, soit un montant de base de 210,60 €
  • Lot 5 - Bois des Moines - Gimnée - 61,90 ha : 37,00 €, soit un montant de base de 2.290,30 €
  • Lot 7 - Les Bosquets - Romerée - 138,81 ha : 38,00 €, soit un montant de base de 5.274,78 €
  • Lot 9 - Grand Bois de Romerée - 574,08 ha : 81,00 €, soit un montant de base de 46.500,48 €

 

Période concernée :

01 mars 2022 — 28 février 2031

Les offres doivent parvenir à l'attention du Directeur général, Administration communale de Doische, Maison communale, rue Martin Sandron 114 à 5680 Doische, pour le mercredi 20 octobre 2021 (cachet de la poste faisant foi) au plus tard par courrier postal recommandé ou remises de la main à la main au service du patrimoine, Madame Emeline Paulet, contre accusé de réception au plus tard le vendredi 22 octobre 2021 à 17 heures.

Pour visites et renseignements :

 

Le Cahier des charges (clauses générales et particulières) ainsi que les annexes cartographiques peuvent être obtenus ou consulté à la Maison communale de Doische, Service du patrimoine ou sont téléchargeables ci-après :

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