Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Actions sur le document
Vous êtes ici : Accueil / Ma Commune / Vie politique / Elections locales 2018 / 12/06 - Elections locales 2018 : le vote par procuration

12/06 - Elections locales 2018 : le vote par procuration

Tous les électeurs ont l’obligation d’aller voter dans le bureau de vote indiqué sur leur lettre de convocation. Si toutefois vous vous trouvez dans l’impossibilité d’aller voter, vous pouvez donner une procuration à une personne de confiance qui, elle-même, a la qualité d’électeur.

L’octroi d’une procuration ne peut se faire que si votre absence se justifie par les motifs repris dans le tableau ci-dessous.

 

Notez que :

  • les électeurs européens et non-européens ne peuvent être porteurs d’une procuration que pour les élections communales, c’est-à dire que celle-ci leur est confiée par un électeur européen ou non-européen. Il convient donc de donner procuration à un électeur qui participe au(x) même(s) scrutin(s) que soi.
  • un électeur ne peut être porteur que d‘une seule procuration.
  • Les candidats ne peuvent être porteurs d’une procuration que si elle leur a été donnée par :
    • leur conjoint ou cohabitant légal,
    • un parent ou allié ayant fixé sa résidence principale à leur domicile,
    • un parent ou allié jusqu’au troisième degré en cas de domiciles distincts.

Le bourgmestre de la commune attestera sur le formulaire de procuration le lien de parenté. De plus, un acte de notoriété sera joint au formulaire dans le cas où ils ne sont pas inscrits dans la même commune.

Documents nécessaires

Le jour de l’élection, le porteur de la procuration doit se munir de sa convocation et de sa carte d’identité ainsi que du formulaire de procuration dûment complété accompagné de la pièce justificative.

Sous mots clés standards